Cadre institutionnel
L’agence congolaise pour la création des entreprises est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée par la loi n°16-2017 du 30 mars 2017. Cet établissement est né des cendres du Centre des Formalités d’Entreprises (CFE).
Les statuts de l’ACPCE ont été approuvés par le décret n°2017-522 du 29 décembre 2017. L’agence est dirigée par un Directeur Général nommé par le Président de la République en Conseil des Ministres et il rend compte au Comité de Direction dont le Président est nommé dans les mêmes conditions.
Pour assurer sa mission de service public dans les départements, l’ACPCE dispose de 6 agences sur l’étendue du territoire national qui sont :
- la direction interdépartementale de Brazzaville et du Pool installée à Brazzaville ;
- la direction interdépartementale de Pointe-Noire et du Kouilou installée à Pointe-Noire ;
- la direction départementale du Niari installée à Dolisie ;
- la direction interdépartementale de la Bouenza et de la Lékoumou installée à Nkayi ;
- la direction interdépartementale des Plateaux, de la Cuvette et de la Cuvette Ouest installée à Owando ;
- la direction interdépartementale de la Sangha et de la Likouala installée à Ouesso.
Pour assurer sa mission de service public dans les départements, l’ACPCE dispose de 6 agences sur l’étendue du territoire national qui sont :
- la direction interdépartementale de Brazzaville et du Pool installée à Brazzaville ;
- la direction interdépartementale de Pointe-Noire et du Kouilou installée à Pointe-Noire ;
- la direction départementale du Niari installée à Dolisie ;
- la direction interdépartementale de la Bouenza et de la Lékoumou installée à Nkayi ;
- la direction interdépartementale des Plateaux, de la Cuvette et de la Cuvette Ouest installée à Owando ;
- la direction interdépartementale de la Sangha et de la Likouala installée à Ouesso.
Dans la réalisation de ses missions, l’ACPCE travaille avec des administrations partenaires pour faciliter et simplifier les formalités d’entreprises afin de permettre aux usagers de réaliser lesdites formalités en un seul lieu avec un seul paiement. Le décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d’entreprises, énumère l’ensemble des administrations partenaires impliqués dans les formalités d’entreprises.
Les principales administrations partenaires de l’ACPCE sont :
- le greffe du tribunal de commerce ;
- la direction générale du commerce intérieur ;
- l’institut national de la statistique ;
- la direction générale des impôts et des domaines ;
- la caisse nationale de sécurité sociale.
Pour compléter les attributions de l’ACPCE, le décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, modifications diverses et de radiation d’entreprises a été pris pour que les formalités précitées soient effectuées au sein du guichet unique. En sus des formalités mentionnées, la loi de finances pour l’année 2023 ajoute les mises à jours, les duplicatas, les dispenses et les autorisations d’exercices des activités commerciales comme formalités réalisées au sein du guichet unique.
Dans le même élan et dans l’optique de promouvoir la digitalisation des formalités d’entreprises, la République du Congo a pris le décret n°2018-155 du 23 avril portant institution de la signature électronique à l’ACPCE. Ce décret oblige les administrations partenaires du guichet unique de pouvoir déposer les signatures électroniques pour la dématérialisation des formalités d’entreprises.
CONTACT
Pour tout besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter, par email ou par téléphone via les coordonnées ci-après :
Lundi – Vendredi : 07:30 – 15:00
Téléphone : +242 06 628 7290
Email : infos@acpce.cg