Déclaration d'activités pour les personnes physiques
Pièces à fournir :
a) Identité :
- Une photo format identité
- Une (1) photocopie de la carte nationale d’identité, de l’acte de naissance, du permis de conduire CEMAC, de la carte de réfugié ou du passeport en cours de validité ;
- Un (1 ) extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur ;
- Une (1 ) déclaration sur l’honneur pour les étrangers ;
- Une (1) copie de la carte de résident ;
- Passeport et Visa long séjour en cours de validité pour les étrangers ;
- Une (1 ) copie du NIU personne physique ;
- Une (1 ) copie d’acte de mariage (le cas échéant).
b) Siège social :
- Une (1 ) copie du titre de propriété, de l’attestation de vente à légaliser à la mairie contrat de bail à enregistrer aux impôts, facture d’eau, d’électricité, d’internet ou tout autre document justifiant le siège de l’entreprise (décret N 02018-180 du 30 avril 2018) ;
- En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, une (1) photocopie de l’acte d’acquisition ou de location-gérance suivant le modèle disponible dans les agences ou sur le site internet de I’ACPCE.
CONTACT
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Lundi – Vendredi : 07:30 – 15:00
Téléphone : +242 06 628 7290
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