succursales
Pièces à fournir :
a) Identité :
- Une (1) photocopie de la carte nationale d’identité, passeport, carte de réfugié ou tout autre document administratif justifiant l’identité du dirigeant et des associés ou actionnaires ;
- Une (1) photocopie du RCCM de l’associé ou actionnaire personne morale ( le cas échéant) ;
- Une (1) photocopie de la carte de résident ou visa long séjour et passeport en cours de validité pour les étrangers ;
- Un (1) extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur du dirigeant ;
- Une (1) photocopie du NIU personne physique du dirigeant ;
- Une (1) photo de format identité du dirigeant ;
- Une (1 ) copie d’acte de mariage du dirigeant (le cas échéant).
b) Siège social :
- Une (1) photocopie du titre de propriété ou du contrat de bail enregistré aux impôts.
Vous pouvez télécharger le document PDF
c) Documents constitutifs de société :
- Une (1) photocopie du registre de commerce de la société principale dûment légalisé par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’Ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale, traduite en français (le cas échéant) ;
- Une (1) photocopie conforme des statuts de la société principale dûment légalisés par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’Ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale traduite en français (le cas échéant) ;
- Un (1) exemplaire du procès- verbal décidant de la création de la succursale et de la désignation de son représentant légal dûment légalisé par le Ministère des affaires étrangères du Congo ou par l’Ambassade du Congo dans le pays où est basée la société principale, traduit en français (le cas échéant)
CONTACT
Pour tout besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter, par email ou par téléphone via les coordonnées ci-après :
Lundi – Vendredi : 07:30 – 15:00
Téléphone : +242 06 628 7290
Email : infos@acpce.cg